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Ce que contient le kit
- Tableau des seuils : rien à déposer, déclaration préalable ou permis
- Chaque pièce du dossier expliquée, et comment la faire gratuitement
- 10 fiches projet avec pièges et exemple de phrase pour la notice
- Délais, affichage, recours des voisins, fin de travaux, déclaration fiscale
- Les 12 erreurs qui font refuser un dossier
- Modèles Word : notice descriptive, check-list photos, réponse à demande de pièces, attestation de non-opposition, recours gracieux, panneau
Documents Word (modifiables) et PDF, textes vérifiés au 10 novembre 2026.
Pour qui ?
Petit projet, pas d'architecte
Abri, véranda, piscine, fenêtres : faites le dossier vous-même.
Abri, véranda, piscine, fenêtres : faites le dossier vous-même.
Dossier incomplet
Répondez à la demande de pièces complémentaires avec le bon courrier.
Répondez à la demande de pièces complémentaires avec le bon courrier.
Opposition de la mairie
Préparez un recours gracieux argumenté.
Préparez un recours gracieux argumenté.
Questions fréquentes
Quel est le délai d'instruction ?
Un mois à compter du dossier complet, deux mois en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).
Quel formulaire utiliser ?
Le formulaire officiel de déclaration préalable, gratuit sur service-public.fr. Le kit explique comment lire son bordereau de pièces.
Faut-il un architecte ?
Non pour une déclaration préalable. Il devient obligatoire pour un permis de construire si la maison dépasse 150 m² après travaux.
Qui a conçu ce kit ?
3SX, société de promotion et de rénovation immobilière dirigée par un ingénieur Arts et Métiers et architecte diplômé d'État, 20 ans de promotion immobilière et plus de 650 logements livrés.